La téléprocédure officielle d'échange de permis étranger sur l'ANTS
Depuis la dématérialisation totale des services préfectoraux, toutes les demandes d'échange de permis de conduire étranger sont instruites de manière centralisée par les CERT (Centres d'Expertise et de Ressources des Titres) via le portail officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
1. Les accords de réciprocité bilatérale
Pour qu'un échange soit possible sans passer les examens du permis français, le pays d'émission de votre titre doit avoir conclu un accord de réciprocité avec la France (ex. Algérie, Maroc, Tunisie, Sénégal, Royaume-Uni, Suisse, Québec, etc.). Si votre pays ne figure pas sur cette liste officielle établie par le Ministère de l'Intérieur, vous devrez obligatoirement passer les épreuves théorique et pratique en France.
2. L'Attestation de Dépôt Sécurisée (ADS)
Dès la validation de votre dossier complet sur l'ANTS, le système génère une Attestation de Dépôt Sécurisée (ADS) munie d'un QR code certifié. Cette attestation vous permet de continuer à conduire en toute légalité en France pendant toute la durée d'instruction de votre dossier par le CERT, même si votre délai initial d'un an expire.
3. Liste des pièces justificatives obligatoires
- Copie intégrale recto-verso en couleur du permis de conduire étranger original
- Traduction assermentée par un traducteur expert assermenté auprès d'une Cour d'Appel
- Justificatif d'identité et titre de séjour en cours de validité (ou récépissé de renouvellement)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, quittance loyer)
- Attestation de droit à conduire (RITA / Certificat d'authenticité) délivrée par les autorités du pays d'origine
- Photo-signature numérique (e-photo avec code ANTS)